Certificat de francisation

[patrick37]

Bonjour
Suite à la déclaration de un sinistre l assurance me demande le certificat de francisation
Il me semble que l on n est pas obligé d avoir a établir la démarche pour un weta
Pouvez-vous me donner des informations sur le sujet
Merci
Patrick weta 1433

[Philippe]

Le seul document qu'on peut avoir si on fait immatriculer un Weta, est la carte de circulation.

[Philippe]

Le seul document qu'on peut avoir si on fait immatriculer un Weta, est la carte de circulation. Le bateau est trop petit pour avoir un acte de francisation.

[patrick37]

Merci Philippe pour ton retour
Bonne journée
Patrick

[DNREV]

Rien à voir avec le certificat de francisation mais j'ai un document, en anglais, lorsque j'ai acheté le bateau, intitulé "MANUFACTURER'S CERTIFICATE OF ORIGIN". L'assurance me l'avait demandé... Et j'ai remis aussi la carte de circulation, bon l'assurance était pointilleuse... Et bien sûr la facture d'achat

[Sgboucher]

Ok avec l’info de Philippe

J’ai immatriculé mon WETA dès sa réception neuf
Le ministère chargé de la mer m’a délivré une « carte de circulation d’un navire de plaisance »
C’est ce document que j’ai transmis à mon assureur

Stéphane
WETA 1291

[patrick37]

Je n ai pas ce document
L on m avez dit que pour un weta cela n était pas nécessaire car répertorié dans la famille des deriveurs
Patrick

[Christian-78]

Bonjour Patrick,

Les assureurs ne se préoccupent pas de la taille du bateau, et font des demandes automatisées.
Le WETA n'a pas d'oligation de francisation.

A+

Christian

[Sgboucher]

Sujet compliqué, pas facile d'être certain de bien comprendre la réglementation. Je partage ici mon analyse du sujet:

En 2021, quand j'ai acheté mon WETA j'avais déjà "essayé de faire le tour ....
- La carte de francisation n'avait en effet pas de sens,
- Pour la carte de circulation (Immatriculation) ce n'était pas si clair, donc dans le doute j'ai fait la démarche pour immatriculer mon WETA (En plus Immat à AURAY .... La classe ... )

Aujourd'hui, j'ai refait quelques recherches, voici ce que j'ai trouvé (Copier/Coller des textes trouvés):
- L'acte de francisation n'existe plus sous cette forme depuis la réforme du 1er janvier 2022 et a été remplacé par un certificat d'enregistrement unique géré par les affaires maritimes, (il regroupe donc acte de francisation et la carte de circulation)
- Pour un dériveur de 4,4 mètres, l’obtention d’un certificat d’enregistrement dépend de la zone où vous souhaitez naviguer et du type de navigation choisi :Au-delà des 300 mètres (Jusqu'à 2 milles d'un abri) : L'enregistrement est obligatoire. Pour naviguer légalement au-delà de la bande côtière des 300 mètres, votre dériveur ne doit plus être considéré comme un simple engin de plage. Il doit être enregistré auprès des Affaires Maritimes (DML) afin d'obtenir son numéro d'immatriculation et son certificat.
2. Moins de 300 mètres d'un abri : Si vous restez strictement dans la bande des 300 mètres, le dériveur est considéré comme un engin de plage et l'enregistrement n'est pas requis

J'en conclus encore cette fois : Pour être tranquille, vaut mieux faire immatriculer son WETA.

Stéphane
WETA 1291

[patrick37]

Merci pour vos bons conseils
A bientôt
Patrick
Weta 1433