Re: du changement pour les Bricout WETA 007
Publié : 15 sept. 2023, 15:07
Bjr Alexis, on s'est juste croisé à la Grande Motte,
je pense que c'est obligatoire bien que je doute que tous les dériveurs soient enregistrés aux affaires maritime....même mon assureur ne m'a rien demandé!
Il suffit d'aller sur le portail "démarches-plaisanciers.gouv.fr", espace plaisancier : il faut fournir différentes pièces dont en particulier le "certificat de conformité" (document spécifique au bateau qui justifie le numéro de série VIN.... et les caractéristiques....) ce document est obligatoire pour cette immat.
pour m'a part c'est RSVeleros (Tonis) qui me l'a envoyé.
C'est gratuit et quand on peut être en règle, autant le faire (en cas de vente, de vol ou contrôle (même si on n'a pas ce justif sur sois!)
Bonne nav, et surement à l'année prochaine
Jean Weta bleu 1293
je pense que c'est obligatoire bien que je doute que tous les dériveurs soient enregistrés aux affaires maritime....même mon assureur ne m'a rien demandé!
Il suffit d'aller sur le portail "démarches-plaisanciers.gouv.fr", espace plaisancier : il faut fournir différentes pièces dont en particulier le "certificat de conformité" (document spécifique au bateau qui justifie le numéro de série VIN.... et les caractéristiques....) ce document est obligatoire pour cette immat.
pour m'a part c'est RSVeleros (Tonis) qui me l'a envoyé.
C'est gratuit et quand on peut être en règle, autant le faire (en cas de vente, de vol ou contrôle (même si on n'a pas ce justif sur sois!)
Bonne nav, et surement à l'année prochaine
Jean Weta bleu 1293