Inscription aux Affaires Maritimes

Le coin technique
Jeannot78
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Inscription aux Affaires Maritimes

Message par Jeannot78 »

Bonjour, je viens d'acquérir un Weta d'occasion, ma question porte sur l'inscription aux affaires maritimes ...est ce obligatoire sachant qu'i ne sera pas soumis à francisation ? et si oui comment procède-t-on...merci de votre aide
Pascal
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Re: inscription affaires maritimes

Message par Pascal »

Bonjour,

Oui, en théorie c'est obligatoire, et fortement recommandé. Tu as toutes les informations ici :

https://www.demarches-plaisance.gouv.fr ... cier/login
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DNREV
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Re: inscription affaires maritimes

Message par DNREV »

Non, ce n'est absolument pas obligatoire.
Cela permet de partir dans la zone de 2 à 6 mn avec l'équipement obligatoire (fusées...).
Autrement tant qu'on reste sous les 2 mn, cela ne sert à rien.
Nous avions essayé de nous inscrire à Lyon. Peine perdue, ils égarent notre dossier à 2 reprises, heureusement qu'on n'avait pas envoyé les originaux alors qu'ils le demandaient !
Du coup, on s'est inscrit dans le Morbihan. Il y a un dossier type à remplir, assez simple.
https://www.mer.gouv.fr/sites/default/f ... 556823.pdf
En 15 jours, le dossier a été bouclé. Efficaces là-bas !
Didier Nadine 727
Bruno
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Re: inscription affaires maritimes

Message par Bruno »

Voilà ce que le site de la FFV indique:

« Immatriculation

Immatriculation (mer) / Inscription (eaux intérieures)
Le texte officiel, précise clairement que :

Tous les navires de plaisance français (dériveurs) naviguant en mer doivent être immatriculés auprès des délégations à la mer et au littoral (anciennes affaires maritime).
Les engins de plages (Optimist) ne sont pas immatriculables.

Une carte de circulation (modèle simplifié) est alors délivrée.

Pour la navigation en plan d'eau intérieur l'inscription n'est obligatoire qu'à partir de 5m de long, une carte de circulation est alors délivrée.

La plaquette ministérielle (Annexe-2), vous précise les pièces nécessaires à cette immatriculation dont, entre autre, la facture et la déclaration de conformité CE. »

Si le bateau acheté était déjà immatriculé, le changement de propriétaire doit être enregistré.


Bon courage, mais cela vaut la peine pour naviguer tranquillement et faire quelques balades avec nous!
Jeannot78
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Re: inscription affaires maritimes

Message par Jeannot78 »

Merci de vos retour, mais ce certificat de "conformité CE" ou peut-on le trouver ?
Cdlt
Bruno
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Inscription : 03 oct. 2017, 22:34

Re: inscription affaires maritimes

Message par Bruno »

Une plaque métallique a l’arrière droit intérieur de la coque centrale mais c’est le document papier qui est nécessaire à l’immatriculation. Il doit être remis avec la facture d’achat du bateau neuf, donc voir avec le vendeur.
Bon vent quand même…
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